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Délibération 16630129(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(15)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	139r-139v
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere qu'il sera imposé la p(rese)nte année sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e la somme de 2 333 l. 10 s. pour fin de paye de celle de 4 667 l. qui feut accordée au diocese de S(ain)t Papoul l'année derniere pour la repara(ti)on qu'il convient faire dans le grand chemin de la poste et dans les juridictions d'Avignonet et pour les ponts et chaussée quy doit estre faicte sur le ruisseau de Galsac dans le lieu de Villepinte, celle de 3 333 l. qui avoit esté imposée a cest effect ne satisfaisant pas pour lad. repara(ti)on, sans que lad. somme de 2 333 l. 10 s. puisse estre divertye a autre usage soubz quelque pretexte que ce soit.

Economie	16630129(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 333 l. 10 s., deuxième moitié de 4 667 l. accordées en supplément des 3 333 l. déjà imposées et insuffisantes pour les réparations du grand chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet et des ponts de Villepinte	Action des Etats Travaux publics et communications