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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16630201(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(14)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 172r
Espace occupé 0,25

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour le pont de Ribaute, diocese de Narbonne, a esté renouvellée.
A esté desliberé qu'il sera faicte veriffication de la chaussée de Maureillan pard(evan)t Monseig(neu)r l'evesque de Beziers et en son absence son v(icaire) g(eneral) et les autres sie(urs) commiss(ai)res du diocese cy dessus nommés.

Economie 16630201(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière pour le pont de Ribaute et décide de faire vérifier la chaussée de Marseillan Action des Etats

Travaux publics et communications