AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16630201(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(16)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 172v-173r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le verbail de la verifica(ti)on au pont de Lirou, diocese de Beziers, ayant esté raporté, a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le contrat passé a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure en baillant bonne et suffizante cau(ti)on, et que la somme de 1 200 l. imposée l'année derniere dans led. diocese a cest effect sera employée par les ordres des commiss(ai)res, et a cest effect ont esté nommés Monseig(neu)r l'evesque de Beziers et a son absence son v(icaire) g(eneral), les sieurs consuls de Beziers et de Gignac, les sie(urs) de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secret(ai)re des Estats.

Economie 16630201(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de passer le bail des réparations du pont du Lirou au diocèse de Béziers, la somme de 1 200 l. ayant été imposée l'année dernière Action des Etats

Travaux publics et communications