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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16630201(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(22)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 174v
Espace occupé 0,2

Texte :

Le verbal quy a esté dressé en conseq(uen)ce de la deslibera(ti)on prise pour la repara(ti)on qu'il convient faire au pont de Montoulieu diocese de Narbonne (C 7135 : Carcassonne) ayant esté raporté, a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront commancées et les moins dittes receues, sur lesquelles il sera desliberé l'année procha(ine).

Economie 16630201(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les proclamations seront faites pour la passation du bail des réparations à faire au pont de Montolieu Action des Etats

Travaux publics et communications