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Délibération 16630202(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16630202(01) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
02/02/1663 |
| Cote de la source |
C 7137 |
| Folio |
174v-176v |
| Espace occupé |
3,6 |
Texte :
Du vendredy deuxie(me) dud. moys de fevrier mil six cent soixante troys, jour de feste de la puriffication de Nostre Dame, presid(en)t Monseig(neu)r l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(oz)e.
Les Estatz, pour reconnoistre les services que la province a receus de Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(oz)e que l'assemblée a eu l'honneur d'avoir pour president, luy ont unanimement accordé la somme de 6 000 l., laquelle luy sera payée comptant par le tresorier de la bource en exercice sur les deniers de l'advance des fraix des estatz.
Les Estatz, en reconnoissance des grandes faveurs que la province reçoit tous les jours de Monseigneur le prince de Conty et pour l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimement accordé la somme de 60 000 l., laquelle sera payée par le tres(orie)r en exercice a S. A. S. aux termes des impos(ti)ons.
Les Estatz, pour tesmoigner a Monsieur le comte de Bieule, lieutenant g(ener)al pour le Roy en cette pro(vin)ce, la gratitude qu'ils ont des bons offices qu'il luy rend tous les jours, et attendu sa presence actuelle pendant toutte la tenue de l'assemblée, luy ont liberallement accordé la somme de 30 000 l., laquelle luy sera payée aux termes ord(inai)res des imposi(ti)ons.
Pour tesmoigner a Monsieur de Besons, intend(an)t en cette province, con(seill)er et president pour le Roy aux estatz, l'obliga(ti)on que l'assemblée luy a des soins extraord(inai)res qu'il prend pendant l'année et la tenue des presens estatz, luy ont accordé la somme de 7 000 l.
A esté accordé a Messieurs de Caulet et de Boirargues, tresoriers g(ener)aux de France de Th(o)l(oz)e et Montpellier, commissaires presidens pour le Roy aux estatz, la somme de 3 000 l. a chacun d'eux, et ce en considera(ti)on de la longueur de la tenue des Estatz et des soins qu'ils ont pris pour travailler a la veriffica(ti)on des debtes des dioceses, villes et commun(au)tés de la province.
A esté accordé a Monsieur de Guilleragues, premier secret(ai)re des commandem(en)ts et intendant de Monseigneur le prince de Conty, la somme de 4 000 l. en reconnoissa(nce) des bons offices qu'il rend a la pro(vin)ce près de S. A.S.
Accordé a Monsieur de Chanay, aussy secret(ai)re des commandements de Monseig(neu)r le prince de Conty, la somme de 3 000 l. en considera(ti)on des services qu'il rend a la pro(vin)ce près S. A. S.
A esté accordé aux sieurs Roquette et Fromont, commis de Messieurs de Guilleragues et de Chanay, la somme de 1 000 l., qu'est 500 l. pour chacun, a cause des expedi(ti)ons qu'ils font gratis pendant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au sieur Picavel, secret(ai)re de Monsieur le comte de Bieule, la somme de 600 l.
A esté accordé au sieur Tournier, secret(ai)re de Monsieur de Besons, la somme de 300 l.
A esté accordé aux penitens noirs de Pesenas la somme de 500 l. en considera(ti)on des fraix qu'ils ont fait pour la tenue de l'assemblée.
A celluy quy a sonné la cloche pour l'assemblée des estatz, accordé la somme de 60 l.
Aux valets des consuls quy ont gardé la porte de la salle des estatz a esté accordé la somme de 100 l.
Aux maisons religieuses et pauvres honteux en la ville de Pesenas a esté accordé la somme de 1 200 l., sur laquelle sera distraict celle de 400 l. pour les peres cordeliers de lad. ville, et le surplus de lad. somme sera distribué par Monseigneur l'evesque d'Agde ou son v(icaire) g(eneral).
| Relations avec les commissaires du roi |
16630202(01) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total : 111 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
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| Aumônes |
| Les Etats accordent 1 200 l. aux maisons religieuses et aux pauvres honteux de Pézenas, dont 400 l. seront données aux pères cordeliers |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Discipline |
16630202(01) |
| Gratifications |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse en remerciement pour avoir assumé la présidence |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Organisation matérielle de la session |
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| Dépenses |
| Gratifications accordées à l'occasion de la tenue des Etats : 500 l. aux pénitents noirs de Pézenas, 60 l. à celui qui a sonné la cloche et 100 l. pour les valets des consuls qui ont gardé la porte de la salle |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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