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Délibération 16630203(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630203(03)
CODE de la session 16621124
Date 03/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 180v-181v
Espace occupé 1,5

Texte :

La liste des commiss(ai)res principaux des assiettes quy ont esté nommés par Monseigneur le prince de Conty, gouverneur et lieutenant pour le Roy en cette province, pour la tenue des assiettes suivant l'edit du mois de mars 1637 a esté leue en plains estatz, scavoir,
Pour l'esglise,
Mons(ieu)r l'evesque de Nismes pour l'assiette de Nismes
Monsieur l'evesque de Lodeve pour l'assiette de Lodeve
Le sieur abbé de Chambonas, v(icaire) g(eneral) de Viviers, pour l'assiette du Puy
Le sie(ur) d'Agrain, v(icaire) g(eneral) du Puy, pour l'assiette de Carcassonne
Le sie(ur) de S(ain)t Laurent, v(icaire) g(eneral) de Castres, pour l'assiette de Th(o)l(oz)e
Le sie(ur) de la Roche, v(icaire) g(eneral) de Mirepoix, pour l'assiette de Mirepoix
Le sie(ur) de Cambia, v(icaire) g(eneral) de Rieux, pour l'assiette de Rieux

Pour la noblesse,
Monsieur le baron de Tournel pour l'assiette de Mende
Monsieur le baron de Castelnau pour l'assiette de Castres
Le sieur de Bressols, envoyé de Polignac, pour l'assiette de Besiers
Le sieur de la Suchere, e(nvoyé) du baron de tour de Vivarés, pour l'assiette du Vivarés
Le sieur de Cannes, envoyé de Veauvert, pour l'assiette de Narb(on)ne
Le sieur d'Allart, envoyé de Campandu, pour l'assiette d'Alby
Le sieur de Tressan, envoyé de Cauvisson, pour l'assiette de S(ain)t Pons

Pour le tiers estat,
Le sieur de Candillargues pour l'assiette de Montpellier
Le sie(ur) Sibert pour l'assiette d'Uses
Le sie(ur) de Montcaut pour l'assiette d'Agde
Le sieur des Cammases pour l'assiette de S(ain)t Papoul
Le sieur Chambert pour l'assiette de Montauban
Le sieur Salvat pour l'assiette d'Allet
Le sieur de Bonnafous, consul de Besiers, pour l'assiette de Limoux
Le sie(ur) d'Amalric, consul de Gignac, pour l'assiette de Cumenge
Le sie(ur) de Boyer, scindic general, pour l'assiette de Lavaur

Faict et arresté a Pesenas le troisiesme jour de fevrier mil six cens soixante trois, Armand de Bourbon, par Monseigneur, de Guilleragues signés a l'original.

Institutions de la province 16630203(03)
Diocèses
Liste des commissaires principaux nommés par le prince de Conti suivant l'édit de mars 1637 pour la tenue des assiettes (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse et 9 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province