TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16630203(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630203(04)
CODE de la session	16621124
Date	03/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	181v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estats, deliberans sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy, crue, preciput de l'equivalent, les ont unanimement accordées a Sa Ma(jes)té sans consequence, ensuitte de quoy lecture a esté faicte dud. octroy par M(aistr)e Jean Jacques de Roguier, secretaire et greffier des Estats.

Consentement de l'impôt	16630203(04)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine