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Délibération 16781121(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781121(01)
CODE de la session	16781117
Date	21/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	4v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faite des reglementz qui ont esté faitz pour regler et contenir en ordre l'assemblée, Son Eminence ayant exhorté Messieurs les deputez de prendre soin de les garder et observer exactement.

Discipline	16781121(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats, auxquels le président a exhorté les députés de se conformer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province