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Délibération 16781207(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781207(01)
CODE de la session 16781117
Date 07/12/1678
Cote de la source C 7199
Folio 15v-16r
Espace occupé 0,3

Texte :

Du mercredy septiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz estant informez de la justice favorable que Mr d'Aguesseau, intendant, a rendu pendant le cours de l'année et rend encore tous les jours aux habitans de cette province, et des bons offices que Messieurs les deputez en cour ont receu de luy par les lettres favorables qu'il a escrites a Messieurs les ministres pour les affaires de la province, dont ils estoient chargez, ont deliberé de l'en faire remercier par des deputez, et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Voisins, les sieurs consuls de Nismes et de Lodeve.

Commissions 16781207(01)
Nomination
Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi 16781207(01)
Intercession
L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux