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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16790110(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(11)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 57v
Espace occupé 0,3

Texte :

La deliberation prise l'année derniere concernant les verifications des reparations qui sont a faire depuis la ville de Clermont jusqu'a celle de Lodeve n'ayant pas esté executée, a esté deliberé que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou son grand vicaire, Mr le baron de Clermont, les sieurs deputez de Lodeve et de Clermont aux presens Estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16790110(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet Action des Etats

Travaux publics et communications