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Délibération 16790110(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(12)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 57v
Espace occupé 0,3

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que les reparations qu'elle a fait faire aux pontz de Lunas et de Graveson sont acheveez, a deliberé que lesites reparations seront verifieez et receues s'il y escheoit par Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence, Mr le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Besiers et Gignac aux presens estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz, lesquels verifieront aussy les reparations qui sont a faire au pont de Ceilles.

Economie 16790110(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet Action des Etats

Travaux publics et communications