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Délibération 16790110(26)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(26)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	60r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé au profit du sieur de Guilleminet, greffier des Estatz, la somme de cent sept livres treize sols pour son remboursement de pareille somme qu'il a avancé pendant l'année pour fraix exposez par les experts qui ont travaillé a la verification des chemins, et la somme de deux cent vingt huit livres pour dix neuf journées qu'il a employéez pendant ladite année a la visite des chemins.

Economie	16790110(26)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 107 l. 13 s. pour frais d'experts et 228 l. pour dix-neuf journées consacrées à visiter les chemins	Action des Etats Travaux publics et communications