AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16790119(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790119(03)
CODE de la session 16781117
Date 19/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 75v
Espace occupé 0,2

Texte :

Les Estatz en consideration des bons offices que Mr le marquis de Chasteauneuf, secretaire d'estat a la survivance de Mr son pere, rend tous les jours a la province et attendu qu'il fait actuellement la fonction de la charge, luy ont accordé la somme de six mil livres sans consequence.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16790119(03)
Manifestations d'égards
Octroi de 6 000 l. sans conséquence au marquis de Châteauneuf, secrétaire d'Etat à la suvivance de M. son père, pour les services rendus à la province dans l'exercice de sa charge Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux