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Délibération 16790119(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790119(04)
CODE de la session	16781117
Date	19/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	76r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau arresté par Messieurs du bureau des comptes des sommes payéez et avancéez par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, pour les fraix des presens Estatz, et par l'ordre d'iceux, lequel a esté ensuitte signé par Son Eminence en pleine assemblée.

Organisation matérielle de la session	16790119(04)
Dépenses
Lecture du comptereau arrêté par le bureau des comptes des sommes payées par Pennautier pour les frais des Etats, signé par l'archevêque de Narbonne en pleine assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province