AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16790119(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790119(05)
CODE de la session 16781117
Date 19/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 76r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année dans le departement des debtes et affaires du pais la somme de vingt mil livres pour servir au payement des interests qui seront deus aux creantiers qui feront un prest a la province de la somme de quatre cent trente mil livres quelle a deliberé d'emprunter cette année et a bon compte de ce que pourront monter lesditz interests, lesquels seront liquidez depuis le jour des contractz jusques au dernier decembre mil six cent soixante et dix neuf, suivant l'estat de liquidation qui en sera dressé aux Estatz prochains.

Opérations de crédit 16790119(05)
Emprunts de la province
Imposition de 20 000 l. pour servir au paiement des intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 430 000 l. que la province emprunte cette année Action des Etats

Gestion financière et comptable