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Délibération 16791216(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(23)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	31v
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de cinquante quatre livres au profit d'Antoine Armand pour neuf journéez qu'il a employéez pendant l'année a la verification des chemins ou pour les devis qui ont esté dressez en consequence.

Economie	16791216(23)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en faveur d'Antoine Armand pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis	Action des Etats Travaux publics et communications