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Délibération 16800105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800105(04)
CODE de la session	16791127
Date	05/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	47v
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté deliberé que l'edit de Sa Majesté du mois d'aoust 1679 portant reglement sur les duelz sera imprimé au nombre de deux cent exemplaires.

Institutions de la province	16800105(04)
Diffusion de l'information dans la province
L'édit d'août 1679 portant règlement sur les duels sera imprimé en 200 exemplaires	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Société	16800105(04)
Duels et affaires d'honneur
Edit d'août 1679 portant règlement sur les duels ; il sera imprimé en 200 exemplaires	Action royale Société, santé, assistance