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Délibération 16800112(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16800112(05)
CODE de la session 16791127
Date 12/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 59r-59v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Commenge a dit qu'ayant esté nommé l'année derniere avec monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs de S(ain)t George, consul de Montpellier, et Chazel, consul de Nismes, pour travailler conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy a la verification des impositions qui ont esté faites en l'année 1679 dans les communautez de la province, qu'ilz ont travaillé pendant plusieurs seances a leur commission et qu'ilz ont remarqué que cet establissement fait beaucoup de fruit, les communautez s'estant corrigéez de la pluspar des abus qu'elles pratiquoient en faisant leurs impositions, en sorte qu'il y a lieu d'esperer qu'en continuant d'esclairer leur conduitte avec la mesme exactitude que Messieurs les commissaires y ont apporté jusqu'a present, toutes les despenses vitieuses seront retranchéez et les reglementz que cette assemblée leur a procuré seront executez.
Surquoy Monseigneur le cardinal de Bonsy a remercié au nom de la compagnie Messieurs les commissaires de la peine qu'ilz ont pris et a nommé pour verifier les impositions qui seront faites par les communautez l'année presente 1680 Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron de Voisins, le s(ieu)r de Montredon, consul de Montpellier, et le s(ieu)r Pison, consul de Nismes.

Institutions de la province 16800112(05)
Commissions mixtes
Nomination de commissaires pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites par les communautés en 1680 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16800112(05)
Impôts des communautés
L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires nommés en 1679 pour vérifier les impositions des communautés, qui ont "éclairé la conduite" des communautés en leur faisant corriger les abus qu'elles pratiquaient en établissant leurs impositions Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine