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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16800115(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16800115(10)
CODE de la session 16791127
Date 15/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 70r
Espace occupé 0,2

Texte :

Les Estatz, deliberant sur les sommes contenües aux commissions de l'ayde, octroy et cruë ont unanimement accordé a Sa Majesté lesdites sommes sans consequence, et la deliberation ayant esté signée par Monseigneur le cardinal de Bonsy, Son Em(inen)ce l'a remis a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour estre par luy presentée a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt 16800115(10)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, unanimement et sans conséquence Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine