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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16801109(003)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801109(003)
CODE de la session 16801107
Date 09/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 5r
Espace occupé 0,05

Texte :

Lecture a esté faite des reglements qui ont esté dressés pour composer et tenir en ordre l'assemblée, Son Em[inen]ce ayant exhorté un chacun de les garder et observer exactement.

Discipline 16801109(003)
Déroulement des séances
Lecture des règlements et exhortation de l'archevêque de Narbonne à leur respect Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province