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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16801210(008)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(008)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 40r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arreté que conformement a la deliberation prise l'année derniere et precedente qu'il sera faite verification des reparations qui sont a faire au chemin qui va de la ville de Clermond a celle de Lodeve et dudit Lodeve au pas de l'Escalette par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou son vicaire general en son absence, M[r] le baron de Clermont, les s[ieu]rs deputez de Lodeve et de Clermond aux present Etatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Etatz.

Economie 16801210(008)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au chemin entre Clermont et Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette Action des Etats

Travaux publics et communications