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Délibération 16801210(015)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(015)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	41v
Espace occupé	0,1

Texte :

La deliberation prise l'année derniere concernant la verification des Pontz de Mavez et de Britexte du diocese de Castres n'ayant pas esté executée a esté arresté que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence Monsieur le baron de Villeneuve, les Sieurs deputez de Castres aux presentz Etatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier de Etatz.

Economie	16801210(015)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne feront la vérification des ponts de Mavez et de Briatexte au diocèse de Castres qui n'a pas été faite après la délibération de l'an dernier	Action des Etats Travaux publics et communications