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Délibération 16801210(025)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(025)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	44v
Espace occupé	0,05

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de deux cent treize livres au profit du S[ieu]r de Montbel, scindic general, pour quinze journeez qu'il a employé a la visite des chemins et pour son remboursement de celle de trente trois livres qu'il a payé aux notaires pour la passation des contractz.

Economie	16801210(025)
Travaux publics
Décision d'imposer 213 livres au profit du syndic général de Montbel pour 15 journées passées à la visite des chemins et à la passation de contrats	Action des Etats Travaux publics et communications