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Délibération 16801210(026)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(026)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	44v
Espace occupé	0,05

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de deux cent treize livres dix solz au profit du S[ieu]r de Guilleminet, greffier des Estatz, pour quinze journeez qu'il a employeez pendant l'année à la visite des chemins et pour son remboursement de celle de trente trois livres dix solz qu'il a payée aux notaire pour la passation de trois contractz.

Economie	16801210(026)
Travaux publics
Décision d'imposer 213 l. 10 s. au profit de Guilleminet, greffier des Etats, pour 15 journées employées à la visite des chemins et à la passation de contrats	Action des Etats Travaux publics et communications