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Délibération 16801218(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801218(001)
CODE de la session 16801107
Date 18/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 53v-54r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du mercredy dix huitiesme decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Nismes a dit que le roy ayant esté informé que le palais episcopal de la ville de Nismes avoit esté demoly pendant la guerre de la religion par les habitantz de ladite ville et par ceux du diocese et que pour le relever et remettre en estat les sommes qui avoient esté imposeez sur le diocese en consequence des lettres patentes de Sa Maj[es]té du 14 novembre 1635 n'avoient pas esté suffisantes, S[a] M[ajesté] auroit par ses lettres patentes du 17 juin 1680 ordonné qu'il sera imposé et levé sur le diocese de Nismes en deux anneez prochaines et consecutives la somme de dix mil livres pour estre employée sans divertissement au bastiment, construction et reparations necessaires a faire a ladite maison Episcopalle et comme il est plainement informé que cette imposition ne peut se faire sans le consentement des Estatz, il supplie l'assemblée de le luy vouloir accorder.
Sur quoy les Estatz ont declaré n'entendre empescher que conformement ausdites lettres patentes ladite somme de 10 000 l. ne soit imposée sur le general du diocese de Nismes en deux anneez prochaine et consecutives pour estre ladite somme employée au bastiment et reparations qui sont a faire a la maison episcopalle de ladite ville de Nismes.

Religion 16801218(001)
Bâtiments ecclésiastiques
Consentement à l'imposition demandée par le roi de 10 000 l. que doit faire le diocèse de Nîmes pour rebâtir le palais épiscopal détruit pendant les guerres de religion Action des Etats

Religion
Religion 16801218(001)
Bâtiments ecclésiastiques
Lettres patentes du 17/06/1680, confirmant celles du 14/11/1635, demandant qu'il soit imposé 10 000 l. sur le diocèse de Nîmes en 2 ans pour rebâtir le palais épiscopal détruit pendant les guerres de religion Action royale

Religion
Relations avec l'assemblée 16801218(001)
Manifestations d'égards
L'év. de Nîmes rapporte que le roi, voulant que son diocèse impose 10 000 l. pour rebâtir le palais épiscopal, et "plainement informé que cette imposition ne peut se faire sans le consentement des Etats […] supplie l'assemblée de le luy vouloir accorder" Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux