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Délibération 16801220(004)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801220(004)
CODE de la session 16801107
Date 20/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 62r-62v
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur, president au bureau des comptes, a dit que procedant a l'audition des comptes des officiers de la province, ilz avoient remarqué que les greffiers des Estatz ne faisoient pas de recepte dans leur comptes comme font les scindicz generaux a chacun desquelz on baille tous les ans mil livres pour leur servir de fonds aux fraiz qu'ils sont obligés de faire pendant l'année pour le service dela province, de laquelle somme ilz comptent annuellement, qu'il estoit pourtant veritable que les greffiers des Estatz estoient obligez de faire des despenses assez considerables tant pour le payement de leurs clercz, port de leurs papiers et registres aux Estatz, que pour plusieurs autres fraiz qu'ils sont necessitez de faire pendant l'année, et comme il paroist a l'assemblée que les S[ieu]rs Guilleminet et Mariotte font leurs charges avec beaucoup d'application et servent la province avec beaucoup de fidelité, il croioit que l'assemblée pour ne les differentier pas des autres officiers devoit leur bailler un pareil fonds de mil livres a chacun de mesme qu'aux scindicz generaux.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera baillé annuellement ausdits sieurs Guilleminet et Mariotte la somme de mil livres a chacun d'eux sur les deniers de l'avance des fraiz des Estatz pour leur servir de fonds aux despenses qu'ilz sont obligez de faire tant pour le payement de leurs clercz que pour tous les fraiz qu'il feront pendant l'année pour le service de la province, de laquelle somme ilz feront recepte et despense dans les comptes qu'ilz rendront tous les ans au bureau des comptes des Estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16801220(004)
Salaires
Sur propos. de l'év. de Lavaur, présid. au bureau des comptes, on alloue aux greffiers Guilleminet & Mariotte, qui servent la prov. avec fidélité, 1 000 l. par an comme aux synd. gén., pour payer leurs clercs & leurs frais divers dont ils rendront compte Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province