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Délibération 16801221(007)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801221(007)
CODE de la session 16801107
Date 21/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 68r-69r
Espace occupé 0,2

Texte :

Les Estatz en reconnaissance des graces que la province recoit tous les jours de Monseigneur le duc de Verneuil, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province, luy ont accordé la somme de soixante mil livres, laquelle sera payée a S[on] A[ltesse] par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
Les Estatz voulant tesmoigner a M[r] le marquis de Montanegres, lieutenant general pour le Roy en cette province, la reconnaissance qu'ilz ont des bons offices qu'il luy a rendus et entrer en consideration des despenses extraordinaires qu'il a esté obligé de faire ayant presidé en chef aux estatz en l'absence de Monseigneur le duc de Verneuil, luy ont accordé la somme de trente six mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse aux termes des impositions.
Pour tesmoigner a Mr Daguesseau, intendant en cette province et commissaire president pour le Roy aux Estatz, l'obligation que la province luy a des soins extraordinaires qu'il prend pendant l'année pour son soulagement luy ont accordé la somme de sept mil livres payable aux termes des impositions.
A esté accordé a Messieurs de Manse et Caillon, thresoriers de France ez generalitez de Montpellier et de Tholoze, commissaires president pour le Roy aux Estatz, la somme de trois mil livres a chacun d'eux en consideration des soins extraordinaires qu'ilz ont pris pendant la tenue des Estatz pour la verification des debtes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé au S[ieu]r Potel, secretaire des commandementz et intendant de la maison de Monseigneur le duc de Verneuil, la somme de quatre mil livres en consideration des services qu'il rend a la province près de S[on] A[ltesse].
A esté accordé au S[ieu] r de Montbel, aussy secretaire des commandementz de Monseigneur le duc de Verneuil, la somme de trois mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province près de S[on] A[ltesse].
A esté accordé aux S[ieu]rs Roquette et Fromond, commis de M[rs] Potel et de Montbel, la somme de cinq cent livres a chacun d'eux en consideration des expeditions qu'ilz font gratis pendant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au S[ieu]r Roussel, secretaire de monsieur le marquis de Montanegres, la somme de six cent livres.
Au Sieur Christot, secretaire de Monsieur d'Aguesseau, intendant, a esté accordé la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estatz a esté accordé la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.
Aux six escudiers des consulz de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des Estatz, a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguilliers de l'Eglise Notre Dame des Tables de Montpellier a esté accordé la somme de mil livres en consideration de ce que les Estatz ont esté tous les jours ouyr la messe dans ladite Eglise et des despenses extraordinaires qu'ilz ont fait pour cela.
Aux maisons des religieux, religieuses et pauvres honteux de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de deux mil livres, laquelle sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
A la communauté de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser aucunement des despenses extraordinaires qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour recevoir l'assemblée des Estatz.

Santé et assistance 16801221(007)
Aumônes
Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Montpellier aux maisons de religieux et pauvres honteux Action des Etats

Société, santé, assistance

Organisation matérielle de la session 16801221(007)
Dépenses
Octroi de diverses sommes (1 960 l. au total) : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi 16801221(007)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (117 900 l. au total) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux