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Délibération 16811205(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811205(03)
CODE de la session 16811120
Date 05/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 14r
Espace occupé 0,05

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procez verbal de l'année derniere.

Discipline 16811205(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province