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Délibération 16811219(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16811219(18)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	32v-33r
Espace occupé	0,5

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que les reparations qui ont esté faites par ses ordres au chemin qui va de S[ain]t Chinian a S[ain]t Pons et pour lesquelles elle a employé des sommes considerables commensoient a ce destruire par la negligence que le dioceze de S[ain]t Pons avoit eu jusques a present d'en bailler l'entretenement a quelqu'un, a quoy il estoit necessaire de remedier pour empescher que le chemin se gaste entierement, ce qui seroit d'un grand prejudice au public pour le commerce du haut Languedoc.
Sur quoy a esté deliberé que l'assiete prochaine du dioceze de S[ain]t Pons baillera l'entretenement dudit chemin et fera le fondz qui seroit necessaire pour cela par imposition de telle maniere qu'il jugera a propos autrement et a faute d'y satisfaire, l'assemblée ordonne au sieur de Montbel, scindic general, de passer le bail dudit entretenement a celuy qui fera la condition meilleure aux fraiz et despens dudit dioceze.

Economie	16811219(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au diocèse de Saint-Pons d'adjuger l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, sinon le syndic le fera à ses frais	Action des Etats Travaux publics et communications