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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16811219(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16811219(21)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 33v
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté aussy deliberé qu'il sera imposé au profit du sieur de Guilleminet greffier des Estatz la somme de quatre cent vingt cinq livres quatres solz pour vingt cinq journéez qu'il a employé pendant l'année a la visite des chemins, que pour son remboursement de cent vingt cinq livres quatre solz qu'il a avancé pour payer les expertz qui ont travaillé a la verification desditz chemins et les notaires qui ont receu et expedié les baux de prix fait qui ont esté passez.

Economie 16811219(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 425 l. 4 s. pour le sieur Guilleminet pour 25 journées employées à la visite des chemins et pour le rembourser de 125 l. 4 s. avancées pour payer les experts et les notaires Action des Etats

Travaux publics et communications