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Délibération 16820105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820105(01)
CODE de la session 16811120
Date 05/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 43r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du lundy cinquiesme janvier president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Le sieur de Guilleminet, secretaire des Estatz, a dit que le sieur Pierre Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent, a remis au greffe un rolle des cautions qu'il presente pour intervenir dans le contract qui luy doit estre passé, scavoir le sieur Mazade, payeur des offices de la cour des aydes, le sieur Vidal, receveur general du taillon, le sieur de La Baume, receveur des tailles du dioceze de Montpellier, et le sieur Viala advocat, tous habitans de ladite ville de Montpellier.
A esté deliberé que Messieurs les commissaires cy devant nommez pour dresser les articles de l'oequivalent et le contract d'afferme s'assembleront pour examiner le rolle des cautions et en feront le rapport a cette compagnie.

Impôts 16820105(01)
Equivalent
Pierre Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent, ayant présenté ses cautions (Mazade, Vidal, de La Baume et Viala), celles-ci seront examinées par les commissaires chargés de l'équivalent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine