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Délibération 16820116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820116(01)
CODE de la session 16811120
Date 16/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 81v-82r
Espace occupé 0,75

Texte :

Du vendredy seiziesme janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'evesque du Puy a dit qu'ayant esté deputé l'année derniere avec monsieur le baron de Rouayroux, le sieur de Lunelviel, consul de Montpellier, et le sieur Roussel, consul d'Usez, pour travailler avec messieurs les commissaires presidentz pour le Roy a la verification des impositions qui ont esté faites en l'année 1681 dans toutes les communautez de la province, ilz ont fait plusieurs seances pendant la tenue des Estatz et qu'ilz ont remarqué le fruit de cette verification par le bon ordre qu'ilz ont trouvé dans les preambules qui leur ont esté remis des rolles des impositions, s'estant trouvé fort peu de communautez qui ayent excedé ce qui est porté par le reglement de leurs despenses ordinaires, y ayant mesme lieu d'esperer qu'elles si conformeront entierement si on tient la main en continuant d'examiner leurs despenses, et de les advertir lorsqu'on en trouvera de vitieuses, aprez quoy l'assemblée a remercié Messieurs les commissaires de la peine qu'ilz ont pris et Monseigneur le cardinal de Bonsy a nommé pour verifier pendant la tenue des Estatz prochains les impositions qui se feront cette année Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Clermont, le sieur de Clerac, consul de Montpellier, et le sieur de Treguies, consul de Lodeve.

Impôts 16820116(01)
Impôts des communautés
Compte rendu de l'activité des commissaires nommés pour vérifier les impositions des communautés : très peu d'entre elles ont dépassé ce qui est porté par le règlement pour leurs dépenses ordinaires Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16820116(01)
Nomination
Nomination par le cardinal de Bonzi des commissaires qui vérifieront pendant les Etats prochains les impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province