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Délibération 16821023(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821023(03)
CODE de la session	16821022
Date	23/10/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	2r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur Joubert, scindic general, a dit que Monsieur le marquis de Canilhac filz se presentoit pour remplir la place de baron de tour de Gevaudan, et comme c'estoit la premiere fois, il estoit prealable de scavoir le droit qu'il avoit sur la terre de Canillac qui estoit en tour cette année, il a esté arresté que Messieurs les commissaires ci-dessus nommez examineront le droit dudit sieur de Canillac sur les actes qu'il remettra au greffe.

Qualité des membres	16821023(03)
Barons et baronnies
Les commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse des envoyés examineront le droit du marquis de Canillac (fils) qui se présente pour la première fois comme baron de tour de Gévaudan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province