Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821024(02) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 24/10/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 3v |
Espace occupé | 0,6 |
Enregistrement d'un texte officiel | 16821024(02) |
Acte royal | |
Enregistrement des lettres patentes supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Institutions de la province | 16821024(02) |
Etats | |
Lettres patentes d'août 1682 supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse | Action royale Institutions et privilèges de la province |
Qualité des membres | 16821024(02) |
Envoyés des barons | |
Admission du sr Jacques de Beauvoir, seigneur de Pazenan, comme envoyé du comte du Roure pour Barjac ; il est de la même famille portant même nom et armes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |