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Délibération 16821024(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821024(04)
CODE de la session	16821022
Date	24/10/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	5r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz faisant faire lecture des articles des reglements qui furent examinez l'année derniere par les commissaires, ont deliberé que les mesmes commissaires s'assembleront incessamment pour achever de les mettre en ordre et a cet effet ont esté nommez de nouveau Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Messeigneurs les evesques de Lodeve et de S[ain]t Papoul, Messieurs les barons de Castelnau de Bonnefons, de Voisins et de Villeneuve, les sieurs Capitoulz de Tholoze, consulz de Nismes, le scindic du Vivarez, et les diocesains de Tholoze, Usez et Montauban.

Discipline	16821024(04)
Déroulement des séances
Lecture des règlements examinés l'année dernière et décision de nommer les mêmes commissaires pour achever des les mettre en ordre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Commissions	16821024(04)
Nomination
Nomination des mêmes commissaires que ceux qui ont examiné l'an dernier les articles du règlement pour achever de les mettre en ordre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province