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Délibération 16821104(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821104(01)
CODE de la session 16821022
Date 04/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 12r
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mercredy quatriesme dud. mois de Novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz ayant veu par les experiences des anneez dernieres que dans la verification qu'on a fait tous les ans par senechaussée des despartementz et impositions qui se font dans les assietes des dioceses les jugementz qui ont esté rendus par les Estatz sur le rapport de Messieurs les commissaires n'ont pas tousjours esté uniformes en quelques articles, et l'assemblée voulant y remedier, a esté deliberé que la verification desditz despartementz des impositions sera faite cette année par une seule commission, S[on] E[minence] ayant esté priée de trouver bon que Messieurs les commissaires qu'elle nommera travaillent en sa presence, et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Montauban et de Carcassonne, Messieurs les barons de Villeneuve et de Voisins, les sieurs Consulz de Nismes, Narbonne et Usez et le diocesain de Carcassonne.

Commissions 16821104(01)
Mode de fonctionnement
Les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étant pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16821104(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner en présence du président les départements et impositions des assiettes des diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Gestion comptable 16821104(01)
Rationalisation
Ayant constaté que les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étaient pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président Action des Etats

Gestion financière et comptable