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Délibération 16821116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821116(01)
CODE de la session 16821022
Date 16/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 15r-15v
Espace occupé 0,3

Texte :

Du lundy seiziesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit que Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour la manufacture de Clermont s'estoient assemblez ches luy le jour d'hier, qu'on y avoit fait la lecture du memoire baillé par Messieurs les commissaires du Roy et qu'on y avoit examiné tous les moyens qui y estoient proposés de la part de Sa Majesté, mais comme on ne pouvoit rien faire dans cette affaire qu'avec la participation des antiens interessez a cette manufacture et qu'avec ceux qui pretendent former une nouvelle compagnie pour la soutenir, on avoit renvoyé a un autre jour en attendant que ceux qui se doivent presenter pour cela fussent arrivez.

Economie 16821116(01)
Draperie
Compte rendu par les commiss. nommés pour la manuf. de Clermont de la lecture du mémoire présenté par les commiss. du roi et renvoi de la délibération, celle ci ne pouvant se faire que devant les anciens intéressés et ceux qui veulent former une nouv. cie Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie