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Délibération 16821201(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821201(03)
CODE de la session 16821022
Date 01/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 27v-28r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que les estatz ayant voulut donner au sieur de Montbel, scindic general, des marques de la satisfaction qu'ilz avoient des services qu'il a rendu et rend tous les jours a la province depuis trente deux ans qu'il est receu a sa charge, luy avoient accordé par deliberation du 11[e] janvier 1678 la survivence de sa charge de scindic general au departement de la senechaussée de Carcassonne en faveur du sieur Francois Anne de Roux, son filz aisné, pour estre receu a ladite charge lorsque avec l'age il auroit atteint le grade necessaire, que depuis ce tempz ledit sieur de Montbel n'avoit rien negligé pour l'education de son filz, duquel on pouvoit esperer qu'il succederoit a toutes les bonnes qualitez de son pere, qu'ayant acquis le grade de docteur et advocat au parlement de Tholoze il se presentoit a l'assemblée pour commencer de luy rendre ses services si elle vouloit avoir la bonté de l'installer en ladite charge. Lecture faite de la deliberation dud. jour onziesme janvier 1678, les Estatz ont unanimement deliberé que ledit sieur François Anne de Roux sera receu et installé en la charge de scindic general au despartement de la senechaussée de Carcassonne pour exercer avec le sieur de Montbel son pere conjointement ou separement aux mesmes honneurs, prerogatives, gages, droitz et emolumentz y attribuez en la maniere portée par ladite deliberation, auquel effet ledit sieur de Roux ayant esté introduit dans l'assemblée par le sieur de Boyer, scindic general, Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, luy auroit prononcé la teneur de la deliberation et ensuitte il auroit presté le serment a deux genoux sur les Saintz Evangilles entre les mains de son Eminence et ayant pris sa place il a remercié l'assemblée par un discours dont elle a tesmoigné estre satisfaite.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16821201(03)
Nomination
Les Etats reçoivent François Anne de Roux, fils aîné du sr de Montbel, pour exercer conjointem. ou séparém. la charge de synd. gén. de la sénéch. de Carcassonne (depuis la délib. du 11/01/1678 lui accordant la survivance, il a acquis le grade nécessaire) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province