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Délibération 16821203(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821203(09)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 36v-37r
Espace occupé 0,45

Texte :

Lodeve.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses de l'année presente 1682 en presence de Son Eminence, qu'en celle du diocese de Lodeve il n'avoit esté imposé nulles sommes qui n'ayent esté consenties par les Estatz et permises par Sa Majesté, sinon celle de trois cent livres pour estre distribuée en ausmone dans ledit diocese, qu'ayant fait faire lecture du procez verbal de ladite assiete et du jugement rendu par les Estatz sur les impositions de ce diocese de l'année 1681, ilz n'y avoient rien remarqué de particulier.
Veu le procez verbal de ladite assiete et les despartementz des impositions, ensemble ledit jugement, les Estatz ont approuvé les impositions faites dans ledit diocese et a l'egard des trois cent livres d'ausmones ont exhorté les commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine et de la suivante de moderer leurs ausmones et de se contenter de celles qui sont employeez dans l'estat de 1634.

Impôts 16821203(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Lodève, à la réserve d'aumônes dépassant le montant autorisé par l'état de 1634 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine