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Délibération 16821203(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16821203(10)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 37r
Espace occupé 0,55

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois estatz de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonsy.
L'assemblée faisant faire lecture de la deliberation prise l'année derniere au sujet des reparations qui sont a faire au pont de Camon, diocese de Mirepoix, par laquelle il fut arresté que les commissaires du diocese de Mirepoix feroient faire les proclamations, recevroient les moinsdites pour la construction dudit pont et en passeroient le bail a celuy qui fera la condition meilleure et que pour le payement du prix du bail ledit diocese imposeroit a l'assiete qui a esté tenue pour l'année presente 1682 la somme de douze cent livres et la communauté de Camon celle de cent vingt livres de leur preciput, en execution de laquelle deliberation ledit diocese avoit satisfait a l'imposition de ladite somme de 1 200 l. mais que le contract de la construction dudit pont n'avoit pas esté passé a cauze de l'absence du sieur de Montbel.
Sur quoy a esté deliberé que le bail pour la construction dudit pont de Camon sera incessamment passé par Monseigneur l'evesque de Mirepoix et de Fanjeaux (sic) aux presentz estatz, de Monbel scindic general et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16821203(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que, le bail de la construction du pont de Camon dans le diocèse de Mirepoix n'ayant pu être passé l'an dernier à cause de l'absence du sr de Montbel, il le sera incessamment Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16821203(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 03/12/1682 sous la présidence du cardinal de Bonzi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province