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Délibération 16821203(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16821203(12)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 38r
Espace occupé 0,5

Texte :

L'assemblée ayant besoin de la somme de trente mil livres pour l'employer a la continuation des reparations qui restent a faire au grand chemin de la poste, a esté deliberé que ladite somme de trente mil livres sera empruntée par le sieur de Montbel, scindic general, de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il pourra, n'exedant toutes fois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous les contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger pour raison de ce les biens du general de la senechaussée a condition que les sommes qui seront emprunteez seront remises entre les mains du sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy en seront baillez.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschagé par les mesmes no[tai]res qui recevront les contractz a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit 16821203(12)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au sr de Montbel d'emprunter la somme de 30 000 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable