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Délibération 16821203(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(15)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	39r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que conformement a la deliberation prise l'année derniere, il sera fait verification des pontz d'Alet et de Latour par Monseigneur l'evesque d'Alet ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs deputez d'Alet et de Limoux aux presentz estats, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16821203(15)
Travaux publics
La vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France sera faite par des commissaires nommés par la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications