Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
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Code de la délibération | 16821203(23) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 03/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 41r |
Espace occupé | 0,33 |
Economie | 16821203(23) |
Travaux publics | |
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux | Action des Etats Travaux publics et communications |
Gestion comptable | 16821203(23) |
Affectation de fonds | |
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux | Action des Etats Gestion financière et comptable |