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Délibération 16821203(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(24)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	41r
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de cent vingt livres au profit du sieur de Montbel, scindic general, pour dix journeez qu'il a employeez pendant l'année a la visite des chemins de la senechaussée.

Economie	16821203(24)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 120 l. au profit du sr de Montbel pour les journées passées à la visite des chemins	Action des Etats Travaux publics et communications