Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821205(01) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 05/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 44v-45r |
Espace occupé | 0,33 |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16821205(01) |
Mode de communication | |
L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Religion | 16821205(01) |
Réformés et nouveaux convertis | |
L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier | Action des Etats Religion |