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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821205(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821205(01)
CODE de la session 16821022
Date 05/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 44v-45r
Espace occupé 0,33

Texte :

Du samedy cinquiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
S[on] E[minence] a dit que par le dernier courrier il avoit receu response de Monsieur le premier president et de Monsieur le procureur general du parlement de Tholoze aux lettres qu'il leur avoit escrit de la part de l'assemblée au sujet de la demolition du temple de Montp[elli]er par lesquelles ces Messieurs fesoient connoistre a S[on] E[minence] combien ilz estoient sensibles a l'honesteté que l'assemblée leur avoit fait faire pour laquelle ilz avoient beaucoup de reconnoissance.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16821205(01)
Mode de communication
L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Religion 16821205(01)
Réformés et nouveaux convertis
L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier Action des Etats

Religion