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Délibération 16821211(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821211(02)
CODE de la session	16821022
Date	11/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	56v
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit que M[r] d'Aguesseau luy avoit tesmoigné qu'il croyoit que l'assemblée avant de se separer devoit faire reflexion que la manufacture de Clermont qui ne pouvoit estre soutenue que par une nouvelle compagnie n'estoit plus en estat de travailler si la province ne prenoit quelque moyen qui put conserver les ouvriers pendant deux mois au plus, dans lequel delay on avoit lieu de croire que la nouvelle compagnie seroit formée et qu'elle donneroit des seurtez a la province suivant l'intention de S[a] M[ajesté] et la deliberation qui a esté prise en consequence, que son sentiment estoit que les estatz fissent un fondz de la somme de huit mil livres laquelle ne seroit employée que lorsqu'on le jugeroit necessaire et qu'en payement d'icelle la province recevroit pour pareille valeur des drapz de ladite manufacture.
Sur quoy a esté deliberé que S[on] E[minence] est très humblement suppliée de prendre la peine de concerter avec M[r] d'Aguesseau les moyens que l'on peut prendre pour conserver et faire travailler les ouvriers de cette manufacture pendant lesditz deux mois au plus, pourveu toutefois que la somme qui pourroit estre necessaire pour cela n'excede pas celle de 8 000 l. dont il sera fait fondz par emprunt pour n'estre payée que par les ordres de S[on] E[minence] et en cas qu'elle juge a propos de faire fournir ladite somme ou partie d'icelle, les scindicz generaux recevront en payement des drapz de ladite manufacture a mesure des payementz qui seront faitz sur ladite somme de 8 000 l. et au prix que S[on] E[minence] le jugera a propos de concert avec M[r] d'Aguesseau.

Economie	16821211(02)
Draperie
Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie	16821211(02)
Draperie
D'Aguesseau demande aux Etats de réfléchir aux moyens de maintenir les ouvriers de la manufacture de Clermont au travail pendant l'intervalle entre la séparation de l'ancienne compagnie et la formation de la nouvelle	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les commissaires du roi	16821211(02)
Collaboration
Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux