aide
Délibération 16821211(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16821211(13) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
11/12/1682 |
| Cote de la source |
C 7214 |
| Folio |
61v |
| Espace occupé |
0,2 |
Texte :
Les Estatz pour tesmoigner a Monseigneur le duc du Maine combien ilz sont sensibles a l'honneur qu'ilz ont de l'avoir pour gouverneur et en consideration des bons offices qu'ilz esperent qu'il rendra a la province auprès de Sa Majesté, luy ont accordé en gratification la somme de soixante mil livres pour estre payée par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
Les Estatz ont accordé a Madame la duchesse de Noailles la somme de vingt mil livres en consideration de l'honneur qu'ilz ont d'avoir Monsieur le duc de Noailles son mary pour commandant en chef dans la province et pour cette année seulement et pour cette fois.
Pour tesmoigner a Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le roy en cette province et un des commissaires presidens pour le Roy aux estatz, la gratitude qu'ilz ont des bons offices qu'il rend tous les jours a la province luy ont accordé la somme de trente mil livres laquelle luy sera payée par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
Pour tesmoigner a Monsieur d'Aguesseau, intendant de cette province et un des commissaires presidens pour le Roy, l'obligation que les estatz luy ont et en consideration des soins extraordinaires qu'il prent pendant l'année et durant la tenue des Estatz pour les interestz de la province, luy ont accordé la somme de sept mil livres payable aux terme des impositions.
A esté accordé a Messieurs de Manse et Comignan, thresoriers de France de Montpellier et Tholoze et commissaires presidens pour le Roy aux Estatz, la somme de trois mil livres a chacun d'eux, et ce en consideration des peines extraordinaires qu'ilz ont prises pendant la tenue des presentz estatz pour travailler a la verification des debtes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé a M[r] de Court, premier secretaire des commandementz de Monseigneur le duc du Maine, la somme de quatre mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a M[r] Chevreau, aussy secretaire des commandementz de Monseigneur le duc du Maine, la somme de trois mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A esté accordé au sieur Delort et au sieur Destrechy, secretaires de monsieur le duc de Noailles, la somme de cinq cent livres a chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
A esté accordé au sieur Monteilz, secretaire de M[r] le comte de Roure, la somme de six cent livres.
A esté accordé au sieur Guerignon, secretaire de Monsieur d'Aguesseau, la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estatz, a esté accordé la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.
Aux six escudiers des consulz de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des Estatz, a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguiliers de l'Eglize Nostre Dame des Tables de Montpellier, a esté accordé la somme de mil livres en consideration de ce que les Estatz ont esté tous les jours ouyr la messe dans ladite Eglize et des depenses extraordinaires qu'il ont faites a cette occasion.
Aux maisons des religieux, religieuses et pauvres honteux de la ville de Montpellier, a esté accordé la somme de deux mil livres laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
A la communauté de la ville de Montpellier, a esté accordée la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir l'assemblée des Estatz.
| Relations avec les commissaires du roi |
16821211(13) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (135 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Santé et assistance |
16821211(13) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Montpellier aux maisons de religieux et pauvres honteux |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Organisation matérielle de la session |
16821211(13) |
| Dépenses |
| Octroi de diverses sommes (1 960 l. au total) : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloches |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Relations avec les commissaires du roi |
16821211(13) |
| Gratifications |
| Une gratification de 20 000 l. est accordée à la duchesse de Noailles en considération de l'honneur qu'à la province d'avoir son mari pour commandant en chef |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
