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Délibération 16881103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881103(01)
CODE de la session	16881025
Date	03/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	015v-015v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du mecredy troisieme dud. mois de novembre, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
[Arrivée des commisaires du roi : voir Discours et Gestes E16881103(1)]
Monseigneur le duc de Noailles et Monsieur de Basville, intendant, ont par des discours demandé aux Etats de la part du Roy la somme de deux millions quatre vingts mille livres en don gratuit, cent cinquante mille livres pour achever de perfectionner les ouvrages du canal de communication des mers et cent huit mille cent cinquante livres pour servir au remboursement des dioceses de Nismes et Uzèz qui ont avancé cette somme pour les voitures qui ont servy a la construction des forts de Nismes, Alez et St Hipolite.

Impôts	16881103(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 2 080 000 l. en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16881103(01)
Places-fortes et ouvrages défensifs
Les commissaires du roi ont demandé 108 150 l. pour rembourser l'avance faite par les diocèses de Nîmes et d'Uzès pour les voitures destinées à la construction des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Economie	16881103(01)
Cours d'eau et voies navigables
Les commissaires du roi ont demandé 150 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du Canal de communication des mers	Action royale Travaux publics et communications