AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16881126(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881126(06)
CODE de la session 16881025
Date 26/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 063v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Penautier, tresorier de la Bourse du Pays, a dit que par deliberation des Etats du 11e decembre 1687 l'assemblée l'avoit chargé de faire ses dilligences contre le receveur des tailles du diocese de Narbonne pour le contraindre au payement des sommes qu'il doit a la Bourse du pays l'année 1681 jusques et inclus l'année 1687, a quoy il avoit satisfait, supliant l'assemblée de vouloir luy donner des commissaires devant lesquels il justifiera des dilligences qu'il a faites contre led. receveur, auquel effet ont été nommés Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Lanta [mentionné par erreur], Monsieur le baron de Rouayroux, les sieurs consuls de Narbonne et Agde.

Impôts 16881126(06)
Mode et difficultés de recouvrement
Le sieur de Pennautier rend compte de la peine qu'il s'est donnée pour contraindre le receveur des tailles du diocèse de Narbonne à payer les sommes qu'il doit à la Bourse de 1681 à 1687 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine