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Délibération 16881127(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881127(03)
CODE de la session	16881025
Date	27/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	067v-068v
Espace occupé	2

Texte :

Lavaur
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocèses pour l'année 1688, qu'en celle du diocèse de Lavaur il avoit été moins imposé dans le departement des fraix d'assiette la somme de 1 200 l. qui furent imposés l'année dernière pour les réparations des chemins de traverse, que par le procès verbal de l'assiette il leur auroit parû que le sindic, ayant rendu compte du fonds de sa charge, il etoit relicataire de la somme de 333 l. 10 s. 5 d. qui luy a été laissée etant continué dans sa charge de sindic, et que le diocèse n'ayant pas trouvé d'etapier, il auroit fait faire la fourniture de l'etape par led. sindic qui a aussi rendû compte de la somme de 5 000 l. qu'il avoit reçu a cet effet, que sur cette somme il etoit relicataire de celle de 1 385 l., que l'assiette luy a été fournie a lad. depense (sic) et qu'en même tems les mandements expediés aux derniers Etats, qui reviennent a la somme de 3 158 l. 10 s. avoient été destinés a l'acquitement desd. emprunts, que sur le fond du sindic il auroit été pris la somme de 50 l. qui ont été employés pour les aumones au dela de celles comprises dans l'etat de 1634.
Vû le jugement des Etats sur les impositions faites en l'année 1687, le procès verbal et les departements de l'assiette, les Etats ont ordonné aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiette prochaine de faire charger en recette le sindic du diocèse dans le compte qu'il rendra de la somme de 332 l. 10 s. 5 d. d'un côté et de celle de 1 385 l. d'autre, qui luy ont été laissés pour la fourniture de l'etape, et de faire raporter la cancellation des obligations qui auront été payées sur la somme de 3 158 l. 10 s. provenant des mandements des Etats de l'année 1687, enjoignant les Etats aux memes commissaires de faire raporter les mandements, tant des troupes reglées que pour les recrues, qui auront été expédiés aux presents Etats pour destiner les sommes qui en proviendront à l'acquitement de celles qui auront servy pour faire lad. fourniture, et qu'a la dilligence du sindic du diocèse, huitaine avant le terme de l'assiette, on faira afficher aux lieux les plus considerables pour informer qu'on passera le bail de l'etape a ceux qui fairont les conditions meilleures, qui ne pourront exceder le forfait de la province, exhortant en outre de moderer leurs aumones et de les reduire a celles comprises dans l'etat de 1634.

Impôts	16881127(03)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant l'état de 1634)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine